UGNF-FORMATION attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsables du traitement

Deux entités interviennent en qualité de responsable de traitement, selon la nature des données :

1.1 Pour les données collectées via le site (formulaires, cookies, rendez-vous) :

Entité	UGNF-FORMATION
Adresse	Pascale CESSAC-MEYRIGNAC
Contact RGPD	contact@ugnf-formation.fr

1.2 Pour les données liées à l’activité de formation (inscriptions, dossiers pédagogiques, suivi des formations) :

Entité	UGNF-FORMATION
Dirigeant responsable	Pascale CESSAC-MEYRIGNAC
Contact RGPD	contact@ugnf-formation.fr

2. Données collectées et finalités

Source	Données collectées	Finalité	Base légale (RGPD)
Formulaire de contact	Nom, prénom, e-mail, téléphone, message	Répondre à vos demandes	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Formulaire RDV	Nom, prénom, e-mail, téléphone, créneau	Gestion des rendez-vous	Exécution d’un contrat (art. 6.1.b)
Navigation / cookies	IP, pages visitées, navigateur, durée	Mesure d’audience anonymisée	Consentement (art. 6.1.a)
Google Maps	Données de localisation si activé	Affichage de l’adresse d’UGNF-FORMATION	Consentement (art. 6.1.a)

3. Durées de conservation

Type de données	Durée de conservation
Formulaires de contact et RDV	3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation / cookies	13 mois maximum (recommandation CNIL)

4. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être transmises à :

• OVH SAS — hébergeur technique du site, dans le cadre strict de l’hébergement des données.
• Les collaborateurs habilités d’UGNF-FORMATION, dans le cadre de leurs attributions.
• Les autorités judiciaires ou administratives, dans les cas prévus par la loi.

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué. Les serveurs OVH sont localisés en France et en Europe.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes.
• Droit à l’effacement (art. 17) — sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation (art. 18) — suspendre certains traitements.
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format lisible.
• Droit d’opposition (art. 21) — vous opposer à certains traitements.
• Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits :

Site web : vous pouvez exercer vos droits relatifs aux données du site en écrivant à : contact@ugnf-formation.fr

Activité de formation : adressez-vous directement à UGNF-FORMATION (contact@ugnf-formation.fr).

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — Délai de réponse : 1 mois.

6. Politique cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite du site. Conformément aux recommandations CNIL, les cookies non essentiels requièrent votre consentement préalable via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

Type	Émetteur	Finalité	Consentement
Session / sécurité	C-Clerc / OVH	Fonctionnement du site, protection CSRF	Non requis
Mesure d’audience	Google Analytics	Statistiques de visite (anonymisées)	Requis
Cartographie	Google Maps	Affichage adresse d’UGNF-FORMATION	Requis
Consentement cookies	Complianz	Mémorisation de vos choix	Non requis

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page, ou en configurant votre navigateur.

7. Sécurité

C-Clerc SAS et OVH SAS mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion HTTPS/TLS, accès restreints, hébergement sécurisé sur infrastructure OVH certifiée ISO 27001, sauvegardes régulières.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé(e) sans délai injustifié (art. 34 RGPD).

8. Rôles RGPD — C-Clerc et OVH

Conformément à l’article 28 du RGPD :

• OVH SAS intervient en qualité de sous-traitant de C-Clerc SAS pour l’hébergement des données. OVH s’engage contractuellement à traiter les données uniquement sur instruction de C-Clerc, à garantir leur confidentialité et à mettre en place des mesures de sécurité adéquates.
• C-Clerc SAS intervient en qualité de sous-traitant d’UGNF-FORMATION pour la maintenance et l’administration technique du site. C-Clerc s’engage à ne pas utiliser les données à d’autres fins que celles prévues au contrat de prestation, et à les supprimer à la fin de la relation contractuelle.

9. Mise à jour de la politique

UGNF-FORMATION se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment en cas d’évolution légale ou réglementaire. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Dernière mise à jour : Mars 2026