1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Société	C-CLERC SAS
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social	4 Boulevard des Sablons, 92200 Neuilly-sur-Seine
SIRET	949 182 737 00013
RCS	Nanterre 949 182 737
Capital social	1 240,20 €
Président	Leah Benguigui
E-mail	jacques@c-clerc.fr
Téléphone	06 71 62 59 83

C-Clerc SAS est une agence spécialisée dans la création et la gestion de sites internet pour les professions réglementées et les organismes de formation.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication des contenus propres à l’organisme de formation est :

Organisme de formation	UGNF-FORMATION
Dirigeant responsable	Pascale CESSAC-MEYRIGNAC
Qualité	Dirigeante de la société civile UGNF-FORMATION
Adresse	73 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris
E-mail de contact	contact@ugnf-formation.fr

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Société	OVH SAS
Siège social	2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
SIRET	424 761 419 00045
RCS	Lille Métropole 424 761 419
Capital social	10 069 020 €
Téléphone	09 72 10 10 07
Site web	www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page…) est la propriété d’UGNF-FORMATION, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite.

5. Organisme de formation

UGNF-FORMATION est un organisme de formation professionnelle continue spécialisé dans la formation des notaires et futurs notaires. La société est déclarée auprès de la DREETS (numéro de déclaration d’activité en cours d’obtention).

Raison sociale	UGNF-FORMATION
Forme juridique	Société civile
SIRET	991 566 209 00011
RCS	991 566 209 R.C.S. Paris
Capital social	1 000,00 €
Code NAF	85.59A — Formation continue d’adultes

Les informations présentes sur ce site sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel. Pour toute question relative aux formations proposées, contactez directement UGNF-FORMATION.

6. Limitation de responsabilité

C-Clerc SAS et UGNF-FORMATION s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, C-Clerc SAS ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition, et décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus par l’utilisation de ces informations.

C-Clerc SAS ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en ce compris notamment les pertes d’exploitation ou la perte de données, occasionné(e) à raison de l’accès de toute personne au site ou de l’impossibilité d’y accéder.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. C-Clerc SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes pointant vers ce site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de C-Clerc SAS.

8. Droit applicable — Médiation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, C-Clerc SAS propose un dispositif de médiation de la consommation. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à ce service de médiation.

Mis à jour : mars 2026 — Conformité RGPD & loi LCEN